Déclaration dégâts
La chasse au petit-gibier de montagne fera sa rentrée ce dimanche 15 septembre jusqu’au 11 novembre inclus. Les jours de chasse désignés par arrêté préfectoral sont les mardis, jeudis, samedis
Davantage de permis nationaux La loi du 1er janvier 2019 portant création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a instauré le permis national à 200
L’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces dites « indigènes » et susceptibles d’occasionner des dégâts a été publié au journal officiel du
L’arrêté ministériel qui encadre les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD ou ex « nuisibles ») n’est plus applicable depuis le 30 juin
La consultation sur le projet d’arrêté « portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le Loup »
Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018, publié au journal officiel du 28/12/18, modifie l’arrêté ministériel du 1er août 1986 sur l’utilisation des GPS durant l’action de chasse. Initialement demandé
Retrouvez ci-dessous les conclusions de la commission départementale pour les attributions plan de chasse du petit-gibier de montagne. Pour la Perdrix bartavelle : Très peu d’oiseaux ont été recensés
Depuis le 1er août 2018, la réglementation sur les armes a évolué cf. Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018. Cette concertation a non seulement permis de préserver l’essentiel des
