Davantage de permis nationaux La loi du 1er janvier 2019 portant création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a instauré le permis national à 200
L’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces dites « indigènes » et susceptibles d’occasionner des dégâts a été publié au journal officiel du
L’arrêté ministériel qui encadre les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD ou ex « nuisibles ») n’est plus applicable depuis le 30 juin
La consultation sur le projet d’arrêté « portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le Loup »
Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018, publié au journal officiel du 28/12/18, modifie l’arrêté ministériel du 1er août 1986 sur l’utilisation des GPS durant l’action de chasse. Initialement demandé
Retrouvez ci-dessous les conclusions de la commission départementale pour les attributions plan de chasse du petit-gibier de montagne. Pour la Perdrix bartavelle : Très peu d’oiseaux ont été recensés
Depuis le 1er août 2018, la réglementation sur les armes a évolué cf. Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018. Cette concertation a non seulement permis de préserver l’essentiel des
L’arrêté préfectoral d’ouverture de la chasse 2018-2019 offre un bilan en demi teinte. Si la démarche de simplification entamée il y a quelques années a encore porté ses fruits
