Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018, publié au journal officiel du 28/12/18, modifie l’arrêté ministériel du 1er août 1986 sur l’utilisation des GPS durant l’action de chasse. Initialement demandé par les chasseurs aux chiens courants, cette modification s’applique néanmoins à tous les modes de chasse à tir, mais uniquement dans le but de réduire les risques de collision.
Les utilisations requises :
Le texte précise désormais que sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d’assistance électronique suivants :
« les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ; ou d’assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l’action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC).
Arrêté ministériel du 12/12/2018
La récupération des chiens se fait dans le respect des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l’article 5 s’appliquent lorsqu’il est fait usage d’un véhicule… »
Le cadre départemental :
Notre SDGC isérois ne prévoit pas de restrictions supplémentaires, mise à part l’interdiction pour les postés de se déplacer avant la fin de la chasse collective sans l’autorisation du responsable de la battue.
Par ailleurs, nous vous rappelons (article 5 cité ci-dessus) que « toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d’un véhicule que débandé ou placé sous étui. ».
Lors de l’utilisation d’un véhicule pour la récupération des chiens, il est aussi formellement prohibé de « poursuivre » l’action de chasse en poussant le gibier ou en tentant de le capturer, avec ou sans arme (article 6).
Notre conseil en pratique :
Pour la chasse collective du grand gibier et du renard, le responsable de battue désigne au préalable la (ou les) personne(s) en charge de la récupération ; mention en est portée sur le carnet de battue.