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Salon Chasse et Pêche Sud Rhône-Alpes

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Chateauneuf-sur-Isère accueillera les 29, 30 et 31 mai 2015 le 1er Salon Chasse et Pêche Sud Rhône-Alpes. …

La question du jour

Un non-chasseur peut-il accompagner des traqueurs ...

Le premier point à éclaircir est « l'acte de chasse ». C'est lui qui conditionne le fait que l'accompagnant doit avoir un permis de chasser validé ou non pour accompagner un autre chasseur, voire participer à une battue.

 

Extrait de l'article L420-3 du code de l'environnement sur l'acte de chasse :
« Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci (.../...), et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse (.../...). »

 

A la lecture de cet article, il ressort qu'une personne (l'auxiliaire) qui accompagne un chasseur en action de chasse et/ou qui est traqueur dans une battue, n'est pas en acte de chasse et de ce fait, n'a pas obligation d'avoir le permis de chasser. Mais ATTENTION, s'il s'avère que cet auxiliaire tente de capturer un gibier ou est très actif dans la tentative de capture, il peut être considéré comme étant en acte de chasse.

 

 

 

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