Toujours plus proches de ses associations communales et intercommunales de chasse (ACCA ou AICA), la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère (FDCI) expérimente depuis peu des soirées juridiques à destination de ses dirigeants.
Ces soirées, animées par Mélanie VINCENT, chargée de mission et Patrice SIBUT, directeur, viennent compléter le cursus de formations ACCA-AICA après l’organisation des assemblées générales et la prise en main du logiciel « Doc’Isère ».
A ce jour, deux soirées juridiques ont été tenues, une à Gières et l’autre à Eyzin-Pinet au cours desquelles de nombreuses réponses ont été apportées et des dirigeants repartis plus confiants.
Le pourquoi du comment
Face à la complexité législative et réglementaire du monde de la chasse et aux nombreux appels et emails reçus, la FDCI a décidé d’apporter un soutien significatif aux ACCA et AICA en instaurant un 3ème module de formation sous forme de soirées questions/réponses généralisées. L’occasion pour les dirigeants, d’être tenu informés des dernières jurisprudences, d’exposer leurs problématiques et d’interagir ensemble.
Témoignage d’un participant
Mathieu FARNOUX est devenu président de l’ACCA de Nantoin en mai dernier : « J’avais pleins de questions en suspens liées au droit de chasse et à l’organisation de l’ACCA. La réunion en a balayé pas mal et en a fait jaillir de nouvelles ! J’ai appris par exemple que les enclos de chasse étaient normés : hauteur des grillages, matériaux recommandés, distinguo entre des clôtures de plus et moins de 30 ans, etc. Certains présidents ont également découvert qu’ils ont l’obligation et la responsabilité d’organiser la chasse et doivent pour se faire, désigner des responsables de battues dans l’éventualité où ils ne peuvent en assurer eux-mêmes l’organisation… On a fini à 23h mais normal lorsque vous rassemblez des passionnés sur des sujets qui les passionnent ! Et encore, on s’est arrêté sinon on y serait encore ! Il y a autant de problématiques qu’il y a d’ACCA. Chaque soirée juridique est donc unique. Je reviendrai sûrement sur une autre date ! »
Sujets abordés
Pas de programme établi pour ces soirées puisque ce sont les dirigeants qui abordent les sujets qui les intéressent. Il y a bien sûr les questions récurrentes sur les fondements-même d’une ACCA (association de droit privé accomplissant des missions de service public), sur les oppositions au droit de chasse (le dialogue avec les propriétaires est souvent la meilleure option pour éviter un morcellement du territoire), la chasse dans les 150 mètres autour des habitations (en Isère, 60% du territoire est chassable !), mais aussi sur les compétences du président d’ACCA/AICA et de son conseil d’administration et le prix des cartes de membres.
Sur Eyzin-Pinet, la nouvelle loi sur la propriété privée et l’engrillagement a fait beaucoup parler mais l’assistance a été rapidement rassuré puisqu’elle n’impacte pas leur droit de chasse. Autres thèmes débattus : la banalisation du plan de chasse, la définition légale de l’acte de mise à mort et le droit de suite. Sur Gières, les questions étaient plutôt tournées sur la gratification des corvées, la fusion de communes et le dédommagement kilométriques des membres du Bureau.
Dans tous les cas, un livret compilant les questions les plus courantes a été remis à tous et sera complété au fil du temps.
Publics concernés
Ces soirées juridiques sont réservées aux membres du conseil d’administration d’ACCA ou d’AICA. Sur Gières, l’assistance comptait 9 ACCA pour un total de 12 participants. Sur Eyzin-Pinet, ce fut un record avec 17 ACCA présentes pour une trentaine de personnes issues de Maurice l’exil, Nantoin, Primarette, et Roussillon pour les plus éloignées.
Prochaines dates
4 soirées juridiques sont à venir :
- Lundi 6 novembre, 19h00 à St Marcellin (salle de conférence)
- Lundi 20 novembre, 19h00 à Charancieu (salle communale)
- Lundi 4 décembre, 19h00 à Leyrieu (salle polyvalente)
- Mercredi 13 décembre, 19h00 à St Honoré (salle de la mairie)
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