Un arrêté ministériel du 28/06/2016 est venu modifier légèrement la réglementation liée au piégeage. Désormais que « la déclaration en mairie est préalable et est valable trois ans à compter de la date de visa par le maire de la commune où est pratiqué le piégeage. … En cas de changement dans les informations figurant dans la déclaration, le déclarant fait viser par le maire la déclaration actualisée qui annule et remplace la déclaration précédente. Le maire en fait publier un exemplaire à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse. Un exemplaire doit être envoyé à la Direction Départementale des Territoires.
Attention, le compte-rendu des opérations reste annuel et obligatoire pour tout piégeur déclaré qu’il ait ou non posé des pièges et qu’il ait ou non fait des prises.
Le formulaire de déclaration triennale est disponible sur notre site dans l’onglet Réglementation.
Une autre modification a été apportée concernant le relevé des pièges qui peut désormais se faire à distance… Une info complémentaire vous sera faite ultérieurement.
Texte officiel à consulter : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027