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DUPLICATA

En cas de perte ou de détérioration du permis de chasser, il est possible d’obtenir un duplicata.

Pour obtenir le duplicata, un dossier doit être constitué avec les pièces suivantes :

 

  • le Cerfa n°13944*Ox dûment rempli (recto-verso),
  • 2 photos d’identité conformes aux normes,
  • le permis détérioré ou la photocopie de la pièce d’identité (permis de conduire non accepté),
  • un mandat ou un chèque de 30 € à l’ordre de l’Agent comptable de l’ONCFS,
  • la déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser (annexée au formulaire).

Ce dossier de demande doit être retourné à l’ONCFS :

 

Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du Permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

Attention, en Isère, pour les anciens permis (permis vert, délivré avant le 1er septembre 2009).

Une pièce supplémentaire est à fournir : une attestation de délivrance. 

Pour l’obtenir, il suffit d’écrire un courrier à l’adresse ci-contre, en y joignant une enveloppe timbrée à l’adresse du détenteur.

Pour plus d’infos :
Téléphone 04.76.60.48.21
www.isere.pref.gouv.fr

Préfecture de l’Isère

Bureau 332 – section Chasse
CS 71046
Place de Verdun
38021 GRENOBLE CEDEX 1