Les cartes de chasse

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Si tout chasseur doit être titulaire d'un Permis de chasser, ce sésame ne lui suffit pas pour chasser en Isère. Il doit pour cela, obtenir obligatoirement une carte de chasse auprès d'une Association Communale de Chasse Agréée (ACCA).

OBTENIR UNE CARTE DE CHASSE ANNUELLE

 

Cas 1 : Vous êtes membre de droit de l'ACCA et vous avez automatiquement droit à une carte de chasse annuelle si vous entrez dans l'une des catégories ci-dessous (sinon voir plus bas).
Vous êtes domicilié dans la commune ou y possédez une résidence pour la 4ème année sans interruption de versement, vous êtes propriétaire de parcelles incluses dans l'espace chassable de l'ACCA (sous certaines conditions - valable aussi pour vos conjoints, ascendants et descendants).
Il y a 10 catégories de membres de droit, les autres cas sont rattachés à la propriété ou à l'acquisition de terrain sur une commune.
>> Plus d'infos auprès du service juridique de la FDCI.

 

Cas 2 : Si vous ne répondez à aucune de ces exigences, sachez que l'obligation est faite aux ACCA d'accueillir au moins 10% des chasseurs extérieurs qui ne sont pas membre de droit.
Modalités d'admission :
• Dépôt des demandes sur papier libre auprès du président de l'ACCA avant le 1er avril.
• La décision est prise par le conseil d'administration et notifiée au demandeur avant le 15 mai. L'absence de réponse vaut un refus d'admission.

 

Cas 3 : Si vous ne parvenez toujours pas à trouver un territoire de chasse en Isère, vous pouvez trouver également des offres sur www.enviedechasser.fr