L’éveil des sens, la passion de la vie sauvage

Le Code de l'environnement :
L'organisation et la pratique de la chasse en France sont régies par le Code de l'environnement (Titre 2 - Articles L. 421-1 à L. 421-19 pour la partie législative ; articles R. 420-1 à R. 429-40 pour la partie réglementaire).

Le Ministère de l'Écologie et du Développement durable :
L'organisation de la chasse dépend du Ministère de l'Écologie et du Développement durable qui élabore les textes (lois et arrêtés ministériels) encadrant l'activité.

- Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) : 
Pour rendre ses arbitrages, le Ministre chargé de la chasse consulte le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Cet organisme donne son avis sur les conditions d'exercice de la chasse, les mesures relatives à la préservation de la faune sauvage et au développement du capital cynégétique. Il est en outre consulté sur les projets de loi et certains décrets et peut modifier le statut juridique des espèces.
Il comporte pour l'essentiel, des représentants des administrations et établissements publics concernés par la chasse ainsi que des instances cynégétiques, des organisations professionnelles agricoles, des associations de protection de la nature et des organismes scientifiques. Ses membres sont désignés par arrêté du ministre chargé de la chasse pour une période de six ans.

- L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
La loi du 26 juillet 2000 a transformé l'Office National de la Chasse (ONC) en Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Il est l'établissement de référence en matière de chasse et de faune sauvage pour le Ministère de l'Écologie et du Développement durable. Il accomplit des missions de l'environnement et de police de la chasse, réalise des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats, conduit des actions de développement, et organise pour le compte de l'État, l'examen du permis de chasser.
L'ONCFS dispose principalement des recettes issues de la redevance cynégétique acquittée par les chasseurs. Il reçoit également des financements publics (subventions de l'État ou d'autres personnes publiques) pour des actions d'intérêt général en faveur de la conservation et de la restauration de la faune sauvage.

Les principales lois en vigueur :

- 1964 : La loi Verdeille (N°64-696 JO du 11/07/1964) a instauré le système d'organisation de la chasse sous la forme des Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA).

- 2000 : La Nouvelle loi Chasse qui définit l'organisation actuelle de la chasse française. Elle est complétée par la petite loi chasse de 2003. Pour la première fois dans la législation française, l'acte de chasse est reconnu. Par ailleurs, cette petite loi chasse fixe le rôle et les missions de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) et surtout définit l'organisation et les missions du système fédéral.

- 2005 : Loi sur le Développement des territoires ruraux qui précise les dispositions antérieures.
Elle intègre le droit de la chasse dans le droit de la protection de la nature, en particulier par le biais de la gestion des territoires et des espèces chassables. Les Fédérations des Chasseurs sont désormais agréées au titre des associations de protection de la nature.

Vous trouverez toutes les lois à télécharger sur le site à la rubrique "Les lois et arrêtés préfectoraux"