La chasse au niveau départemental

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Le Préfet du département peut prendre des mesures restrictives par rapport aux lois et décrets nationaux.

Son rôle consiste à :
- Arrêter les périodes de chasse, c'est-à-dire les dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse.
- Fixer la liste des animaux classés nuisibles dans le département et leurs modalités de destruction.
- Arrêter les Plans de chasse.
- Créér et assurer le suivi des réserves de chasse et de faune sauvage.
- Assurer le contrôle des Fédérations Départementales et Interdépartementales des Chasseurs.
- Approuver, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) qui est élaboré par et sous la responsabilité de la Fédération Départementale des Chasseurs.

Vous trouverez tous les arrêtés préfectoraux à télécharger sur le site à la rubrique "Les lois et arrêtés prefectoraux"

A savoir :
A un échelon local, des décisions plus restrictives que celles décidées par le Préfet du département peuvent encore être prises par les ACCA, en fonction de leur situation locale, via leur règlement intérieur.