L’éveil des sens, la passion de la vie sauvage

Oui. L'acte de chasse commence dès qu'il y a recherche du gibier en vue de sa capture.

Un étranger ne vivant pas en France peut chasser sur l'hexagone s'il présente son Permis de chasser étranger et validé, ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant les risques en France. En revanche, un étranger qui vit en France doit obligatoirement posséder le Permis de chasser français pour pratiquer la chasse.

Il faut faire une demande de duplicata.

Oui.

Non.

Non, d'un point de vue réglementaire. En revanche, la FDCI rembourse aux héritiers le montant des cotisations fédérales, sur présentation de l'acte de décès si celui-ci intervient avant l'ouverture.

Pour pratiquer la chasse, le Permis doit être validé. Cette validation annuelle est valable pour une saison, du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Vous pouvez valider votre permis en ligne ou auprès de la FDCI.

Non. Le prix du permis de chasser national est désormais harmonisé : 95€ quel que soit le département.

Il faut avoir 15 ans pour s'inscrire aux épreuves du Permis de chasser.

Il faut avoir 16 ans révolus.

Le coût global en Isère est de 66€ (51€ pour les mineurs). Formations : 20€ + inscription à l’examen : 16€ + fabrication du titre du permis de chasser :  30€ (15€ pour les mineurs).

Le titre du Permis de chasser est valable à vie, seule une décision de justice peut retirer le droit de chasser. Néanmoins, pour pouvoir chasser, il est impératif de faire valider son permis durant la saison en cours (c'est-à-dire : payer sa cotisation annuelle auprès de sa Fédération Départementale des Chasseurs).

Le vendredi mais localement, des ACCA peuvent être plus restrictives (se référer à leur règlement intérieur).

La chasse dans les clos à moutons ou à chevaux n’est pas interdite, mais elle doit se pratiquer en respect des propriétés (Article L422-2 du code de l'environnement). Le volet sécurité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2012-2018 de la Fédération des Chasseurs de l'Isère précise toutefois : "Interdiction de tirer en direction ou à une distance à vue de moins de 50 mètres de tout animal d’élevage." L’article 3 du règlement de chasse type des ACCA (Association de Chasse Communale Agréée) précise aussi que "les propriétés et les récoltes doivent être respectées" et "qu'il est interdit de chasser dans les clos à moutons et à chevaux lorsque les animaux y sont parqués".

Oui, en tant que descendant, à condition que le terrain ait été apporté au moment de la création de l'ACCA par votre père ou qu'il l'ait acquis par héritage.

Non, d’un point de vue statutaire. Il est prévu que le bureau doit être composé au moins de 2/3 de chasseurs. Mais, la pratique en Isère veut que le dialogue avec les agriculteurs soit facilité et renforcé. C’est donc un souhait de la FDCI, tant que cela est possible. 

Non. La préfecture peut délivrer pour lui et 9 chasseurs des autorisations individuelles pour chasser les nuisibles, mais toujours lors des périodes légales.

Oui, les deux statuts ne sont pas cumulables.

Le renouvellement du bureau d'une ACCA a lieu par tiers sortant tous les 2 ans.

C'est une Associations Communales de Chasse Agréées constituée sur une commune et qui regroupe le droit de chasse sur les propriétés de la commune dont la superficie est inférieure à un certain seuil variant de 20 à 60 ha d'un seul tenant. Les propriétaires des terrains peuvent s'ils le souhaitent adhérer à l'ACCA et chasser sur tout son territoire. Ces ACCA sont agréées par le préfet et sont placées sous sa tutelle. L'Isère compte 529 ACCA qui occupent environ 80% de l'espace chassabl.e

Oui. L’acte de chasse commence dès qu’il y a recherche du gibier en vue de sa capture.

Il s’agit d’un aménagement, même sommaire, matérialisé par la main de l’homme et qui permet de distinguer clairement le poste d’un chasseur (drapeau, branchages, huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les pylônes, les miradors etc).

Non. Il n'y a pas besoin d’une assurance spéciale pour participer à une battue ?

Non, mais l’accord du propriétaire est obligatoire.

Non, sauf pour les personnes qui ont un handicap moteur. Ces dernières peuvent alors se rendre au poste fixe en voiture et tirer du véhicule, à condition que le moteur soit arrêté.

Oui s’il atteste de la formation « chasse accompagnée ». Sinon il s’agit d’un traqueur non armé qui doit avoir permis de chasser.

Tous les membres de l’indivision bénéficient d'une carte de chasse ainsi que leurs conjoints, descendants, ascendants, gendres et belles-filles. À deux conditions : que le terrain soit chassable et qu’il ait été apporté avant la création de l’ACCA par celui dont ils sont les héritiers.

Oui, à deux conditions : que le terrain soit chassable et qu’il ait été apporté à la création de l’ACCA par celui dont ils sont les héritiers.

Voici ci-dessous les conditions requises pour prétendre à être membre d'une ACCA suite à l'acquisition de terrain (sous réserve de modifications ultérieures de la réglementation), en application de la Loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 et à l'article L.422-21 du code de l'environnement (les adhérents à l'ACCA).

L'achat d'une parcelle de terrain ne permet à son acquéreur de prétendre au statut de membre de droit de l'ACCA uniquement si cet achat a eu lieu après le 9 mars 2012 (Article L. 422-21 du Code de l'environnement).

Les autres conditions devant être respectées :
• Le terrain a été apporté à l'ACCA à sa création (généralement dans les années 70 à 73). Le premier propriétaire du terrain à la date de l'apport du terrain à l'ACCA devait être en possession de son permis de chasser validé.
• Si le vendeur du terrain est le premier propriétaire (apporteur à la création de l'ACCA) ou son héritier direct, la vente du terrain après le 9 mars 2012 donne un droit à l'acquéreur.
• Si le terrain a été vendu après la création de l'ACCA et avant le 9 mars 2012, la vente du terrain après le 9 mars 2012 ne donne aucun droit à l'acquéreur.
• Le terrain doit être chassable, il doit se trouver en dehors des 150 mètres d'une habitation, ne pas être en opposition...

Si ces conditions sont respectées, trois possibilités s'offrent à l'acheteur :

1/ S'il s'agit d'une fraction d'une propriété, la superficie du ou des terrains (d'un seul tenant ou non) doit être au minimum en Isère de (application de l'article L. 422-13 du Code-Env attention dans d'autres départements ces surfaces peuvent être supérieures) :
o de 2 hectares en plaine,
o de 10 hectares en montagne au-delà de la limite forestière,

2/ La superficie du terrain représente « moins de 10 % » de la surface des terrains mentionnés à l'article L. 422-13
L'ACCA peut au travers de ses statuts déterminer les conditions dans lesquelles l'acquéreur en devient membre, si cette superficie est inférieure à 10 % de la surface des terrains mentionnés au même article L. 422-13

3/ S'il s'agit de la totalité d'une propriété : il n'y a pas de limite minimum de superficie.

L’enfant devra faire une demande carte de chasseur extérieur auprès de l’ACCA de la commune de ses parents.

Elle est membre de droit de l’ACCA si elle justifie du paiement de 4 années consécutives d’impôts locaux (taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle).

C’est un droit d’usage lié au droit de propriété. Le propriétaire peut en jouir directement. Le droit peut être loué ou apporté à une association à titre gratuit ou onéreux : il y a alors cession du droit de chasse. Le propriétaire peut également accorder l’autorisation de chasser sur ses terrains, sans céder son droit de chasse, au chasseur de son choix. Le droit de chasser sera alors réservé au seul chasseur autorisé.

Il doit pour cela exploiter le commerce et justifier de 4 années successives de paiements d’impôts locaux.

Deux cas de figure se présentent.
1/ Tous ceux qui ont acheté un terrain avant le 8 mars 2012 ne bénéficient pas de droit de chasse lié à leur apport.
2/ Ceux qui ont acheté après le 8 mars 2012 au moins 10% du seuil d’opposition dans le département sont membres de droit de l’ACCA. Le seuil d’opposition se définit par 20 ha d’un seul tenant en plaine et 100 ha en zone de montage, au-dessus de la limite forestière. Il faut donc être propriétaire, après le 8 mars 2012 d’au moins 2 ha en plaine ou 10 ha en montagne pour avoir droit à une carte de chasse.

Oui. Si le terrain est en réserve, c’est qu’il a été apporté à l’ACCA au moment de sa création.

Il faut être non chasseur, propriétaire d'au moins 20 ha d'un seul tenant et avoir fait apport.

Oui, il est un des éléments de la chasse en battue.

Uniquement le miroir avec facettes non réfléchissantes.

Depuis 2011, le carnet est national. Il y a un prélèvement maximal autorisé de 30 Bécasses par chasseur et par an.

Non, il n'y a pas besoin d'une assurance spéciale pour participer à une battue ?

Il existe deux catégories d'arc bien distinctes, les arcs dit « classiques » et les arcs « compound » ou à mécanisme. Les premiers, proches de l'arc primitif, utilise la qualité de ressort du matériau de l'arc.
Les arcs « compound » utilisent un effet produit par la rotation de poulies excentriques ou de cames plus ou moins complexes. Ils ont la particularité entre autre d'être maintenus sous-tension beaucoup plus facilement, la force de maintien en fin d'armement étant réduite de 80% sur les arcs compound modernes. Enfin, à qualité de fabrication égale « un compound » est plus performant qu'un arc classique.

Un débutant pourra commencer avec un arc qui lui coûtera environ 300 € pour un matériel d'entrée de gamme, mais suffisant pour chasser tous les gibiers européens.

Qu'elle soit traditionnelle en bois avec des plumes naturelles et une lame affûtée à la main, ou très moderne en carbone avec des vannes plastiques et des pointes à lames interchangeables, la flèche mérite toute l'attention du chasseur. En effet, c'est la flèche qui termine l'acte de chasse. Adaptation à l'arc, équilibrage, affûtage de la lame et vérification fréquente de l'état sont des obligations à une pratique responsable.

224 candidats ont été formés à la chasse à l'arc en 2011, dont 59 en Isère.

Cette formation obligatoire peut être suivie depuis 2008 avant d'avoir le permis de chasser, mais seuls pourront chasser ceux qui réuniront les deux conditions. La journée comprend une partie théorique qui aborde la description des modes de chasse, du matériel et de la réglementation attachée à ces divers points. L'après-midi est consacrée à divers ateliers pratiques par groupe qui traitent des réglages de l'arc, de l'affûtage des lames de flèche et du tir chasse, distance et angle de tir.

L'AICA (Association des Chasseurs à l'Arc de l'Isère) dispense depuis sa création des formations « chasse à l'arc » obligatoires. Réalisées dans des locaux non destinés à cet usage notre action était limitée. De plus, les formations complémentaires souhaitées par les chasseurs débutants qui veulent toujours se perfectionner n'étaient guère faciles à mettre en place sans un site et un matériel dédié. Grâce à l'aide de la commune de Courtenay avec qui nous avons passé une convention d'utilisation, nous avons pu réaliser un centre de formation dédié à la croisée de Poleyrieu. Les travaux ont commencé en décembre 2010 et nous avons pu réaliser une formation dès le mois de mars 2011 dans ces locaux. Ce site devient aussi un lieu privilégié où l'entraînement et les échanges seront possibles toute l'année. Il sera aussi ouvert à d'autres chasseurs qui grâce à la FDCI pourront y recevoir les diverses formations mises en œuvre dans le cade d'une amélioration continue.

Non. La recherche de larves de trichine est obligatoire sur les viandes de Sanglier en cas de vente de venaison de Sanglier ou d'organisation de repas de chasse (banquets associatifs).

La chasse accompagnée est possible dès 15 ans et sans âge limite.

Oui.  Pour obtenir une attestation, contactez directement Groupama.