Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, une chasse durable!

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère doit réaliser, de part les "loi chasse" et "loi sur le développement des territoires ruraux", un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. (S.D.G.C.)

      • Il doit être élaboré de façon concertée avec les représentants du monde agricole, des forêts et de la propriété rurale.

      • Il doit contenir les engagements de la Fédération Départementale des Chasseurs concernant les espèces chassable, la gestion des milieux, les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse et la sécurité des chasseurs et non chasseurs tout en respectant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique (équilibre entre les pratiques agricoles, sylvicoles et cynégétiques) pour une durée de six ans.

La Fédération a souhaité que ce schéma départemental place la chasse iséroise dans une démarche prospective de qualité environnementale.

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique a été approuvé par le Préfet en février 2006.

Télécharger le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

L'organisation décentralisée de la chasse

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère veut à travers son S.D.G.C. décentraliser la gestion concertée et durable de la faune chassable.

Pour ce faire, elle s’est dotée d’une organisation en pays cynégétiques.

Télécharger l'arrêté relatif au S.D.G.C. volet organisation de la chasse.

L'Isère et ses 11 Pays cynégétiques

Le département est ainsi découpé en 11 entités géographiques.

Ces dernières ont été construites en recherchant une cohérence de territoires et d’espèces.

Souhaitant conforter le partenariat départemental, elle a placé à la tête de chaque pays cynégétique un groupement de pays composé de membres chasseurs, de membres représentant les différents types de détenteurs (ACCA, chasse privée et ONF) et de membres associés représentant les autres structures agissant pour la préservation de l’environnement (la chambre d’agriculture, les forestiers privés et publics, la direction départementale de l’agriculture et des forêts, l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les associations de protection de la nature, l’association des maires, le syndicat de la propriété rurale, la louveterie).

Le groupement de pays : un interlocuteur unique et dynamique

Le groupement de pays est chargé de traiter tous les sujets concernant la chasse, sa pratique et plus généralement l'environnement, l'aménagement et le partage du territoire dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Il assure également la "veille écologique" sur son emprise territoriale.

Les membres du groupement de pays sont là pour vous écouter et être votre porte-parole. Ils sont aussi là pour vous informer.

Plus particulièrement, le groupement de pays peut solliciter différents acteurs pour :
      • Initier les plans de gestion pour la faune sauvage
      • Mettre en place une communication spécifique au sein du Pays cynégétique
      • Elaborer des plans de sauvegarde de milieux favorables aux espèces

Le groupement de pays peut être sollicité pour :
      • Etudier les problèmes d'aménagement du territoire
      • Trouver des solutions aux conflits d'usage
      • Réfléchir sur l'organisation de la pratique de la chasse
      • Soutenir des projets de préservation des milieux naturels

Pour gérer les espèces animales à l'échelle des pays et non plus à l'échelle départementale, la Fédération a développé un nouvel outil réglementaire.

Le plan de gestion : l'outil phare de notre Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Le plan de gestion cynégétique est l'outil réglementaire permettant la gestion cohérente à l'échelle d'un territoire pertinent pour une espèce chassable.
Il est valable pour la durée du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et s'applique à tous les chasseurs concernés par l'emprise géographique définie.

Il est élaboré par les comités locaux, accompagnés par le service environnement de la Fédération. Il est ensuite soumis au vote des détenteurs du droit de chasse concernés avant d'être approuvé par le Préfet. Cela le rend alors opposable à tous les chasseurs concernés par l'emprise géographique et la chasse de l'espèce animale définies dans le plan de gestion.

Le comité local de gestion : les chasseurs gèrent leur plan de gestion

Le comité local de gestion est en charge de l'élaboration, de la mise en place et du suivi des plans de gestion. Il est garant de leur conformité avec le S.D.G.C.

Il regroupe l'ensemble des détenteurs du droit de chasse concerné par l'emprise géographique du plan de gestion d'une espèce donnée. Il est constitué de 5 à 10 membres chasseurs élus par les détenteurs du droit de chasse et peut accueillir des membres qualifiés.